Lot n°01
Services
Accord-cadre
Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
Acheteur
account_balance
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2035
description Description
Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance
sell Codes CPV supplémentaires
66512200 — Services d'assurance maladie
66512210 — Services d'assurance maladie volontaire
75311000 — Indemnités de maladie
75313000 — Indemnités d'invalidité
75313100 — Indemnités d'incapacité temporaire
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
97 mois
Début : 01 janvier 2028
Fin : 31 décembre 2035
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Période ferme de 36 mois, reconductible tacitement 5 fois 12 mois, soit une durée d'exécution effective maximale de 8 ans.