En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: Couvertures_GAV
Couvertures à usage unique pour les GAV
description Objet du marché
Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la fourniture : La consultation porte sur la fourniture de couvertures à usage unique destinées aux personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
- • Périmètre géographique : Les livraisons sont exclusivement situées en France métropolitaine, incluant les DROM COM.
- • Allotissement : L'accord-cadre n'est pas allotis car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
- • Montant et quantités estimées : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois avec un montant maximum de 12 000 000 € hors taxes. Les quantités estimées sont de 260 000 couvertures pour la police nationale et 140 000 pour la gendarmerie nationale, soit un total de 400 000 couvertures.
euro
Jusqu'à
12 000 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec des documents spécifiques (lettre de candidature DC1, déclaration sur l'honneur, déclaration de capacités économiques et financières DC2, liste des principales livraisons des trois dernières années).
- • Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent présenter une offre en groupement conjoint ou solidaire. Chaque membre doit fournir les documents attestant ses capacités. La capacité du groupement est appréciée globalement.
- • Pièces à fournir pour l'offre : Les candidats doivent fournir l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative aux prix, le cadre de réponse performance environnementale, le cadre de réponse technique, un descriptif technique détaillé, et trois échantillons de la couverture proposée.
- • Critères d'attribution et pondération : Les offres seront jugées sur le critère prix (50 %), critère technique (45 %) et critère environnemental (5 %). Le critère technique est évalué sur la facilité d'ouverture et de stockage, confort d'utilisation, résistance à l'éclatométrie, et classement au feu. Le critère environnemental porte sur la performance environnementale de la production et la politique de livraison.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Annexe 1 acte d'engagement
draft
Cadre de réponse performance environnementale
draft
Cadre de réponse technique
draft
Descriptif technique
draft
Échantillons
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 50 % |
| Valeur technique | 45 % |
| Performance environnementale | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les plis électroniques, copies de sauvegarde et échantillons doivent être remis avant le mercredi 27 mai 2026 à 12h00.
- • Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa notification.
- • Modalités de dépôt des offres : Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par courrier recommandé ou transporteur.
- • Points d'attention : Les variantes ne sont pas autorisées. La remise des échantillons est obligatoire sous peine d'exclusion. Les échantillons doivent être anonymisés après dépôt. Les offres irrégulières peuvent être régularisées sous conditions. La validité des offres est de 6 mois.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
description
DCE.zip
Règlement de consultation · 195 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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