Création de 13.7 ha de milieux ouverts et bocagers sur la "ZIP INSPIRA"à Salaise sur Sanne (38)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-1074-IA-047
- Intitulé
-
Création de 13.7 ha de milieux ouverts et bocagers sur la "ZIP INSPIRA"à Salaise sur Sanne (38)
- Description
-
Création de 13.7 ha de milieux ouverts et bocagers sur la "ZIP INSPIRA"à Salaise sur Sanne (38)
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45112700
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-02+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
40 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les
conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515
du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un
référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
publication d'un avis d'attribution.
description Objet du marché
Création de 13.7 ha de milieux ouverts et bocagers sur la "ZIP INSPIRA"à Salaise sur Sanne (38)
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Création de 13.7 ha de milieux ouverts et bocagers sur la "ZIP INSPIRA" à Salaise sur Sanne (38)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur