Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
description Objet du marché
Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Body-pl-la
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026_002
- Intitulé
- Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
- Description
- Création, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'une ligne de covoiturage sur le territoire Sambrien
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 72514100
- CPV additionnels
- 60140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-25+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien Actif expand_more
Création, exploitation, maintenance et développement de l’usage d’une ligne de covoiturage sur le territoire sambrien
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur