CSA - Opérateur industriel

Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

39019966900081

1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche, 92298 Châtenay-Malabry

Sandra NORDT

+33 3 25 92 32 42

andrasgda@andra.fr

Entreprise publique

Protection de l'environnement

EXP-RPF-ACCH-26-0005

CSA - Opérateur industriel

Le présent marché concerne la prestation d'opérateur industriel du centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) n°149 dédiée au stockage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), situé à Soulaines-Dhuys (10).

Services

90521200

90521000, 90711500, 90721600

FRF22

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

84 mois

Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise