CTB BFC 2026_2030

description Objet du marché

Renouvellement de l'accord cadre à bons de commande de prestation de contrôle technique des bâtiments

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de missions de contrôle technique de la construction pour les opérations de travaux d'un montant inférieur à 8 000 000 € HT.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les projets immobiliers des services déconcentrés de l’État et certains établissements publics en région Bourgogne Franche-Comté.
• Allotissement : Le marché est décomposé en 4 lots géographiques couvrant les départements de la région Bourgogne Franche-Comté.
• Forme et étendue de l'accord-cadre : L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande successifs, sans minimum et avec un maximum de 500 000 € HT par lot.

checklist Candidature et critères

• Conditions d'aptitude : Le candidat doit disposer d'un agrément conformément à la section 7 du code de la construction et de l’habitation et ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
• Présentation de la candidature : La candidature peut être présentée sous forme de DUME ou hors DUME avec les documents DC1, DC2 et justificatifs des capacités professionnelles, techniques et financières.
• Sous-traitance : Les tâches essentielles ne peuvent être sous-traitées, et les sous-traitants doivent être déclarés et ne pas être exclus de la procédure.
• Critères d'attribution : L'accord-cadre sera attribué selon la valeur technique (50 %), la valeur environnementale (10 %) et le prix (40 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Annexe financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 %
Valeur environnementale	10 %
Prix	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 27 avril 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : Durée ferme de 24 mois à compter de la notification, renouvelable tacitement deux fois 12 mois.
• Variantes : Variantes à l’initiative des soumissionnaires non autorisées.
• Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme PLACE avant la date limite, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.