Lot n°00
Services
Accord-cadre
Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime
Acheteur
account_balance
Département de la Seine-Maritime
Code CPV
tag
90513900 — Services d'évacuation des boues
Durée
schedule
12 mois
description Description
Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique
sell Codes CPV supplémentaires
90513900 — Services d'évacuation des boues
schedule Durée
12 mois
Début : 21 septembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum