Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Sète
- SIRET
-
49373
- Adresse
-
Sète Agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan
- Contact
-
Directeur le
- Téléphone
-
0467464741
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agglopole.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25BT046_MK
- Intitulé
-
Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum annuel est de 75 000 euros, soit un montant de 300 000 euros toutes reconductions confondues - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90470000
- CPV additionnels
-
90470000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-09+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
description Objet du marché
Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète
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Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum annuel est de 75 000 euros, soit un montant de 300 000 euros toutes reconductions confondues
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Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum annuel est de 75 000 euros, soit un montant de 300 000 euros toutes reconductions confondues
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur