D009.095 - Pont sur le bras de décharge de la Moselle - Comblement de l'affouillement

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (hors période de préparation de 2 mois et hors GPA de 12 mois). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux du marché, d'une durée de 2 mois qui débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU. Une visite sur site est préconisée (modalités indiquées au RC).
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires