DAECarteAchatAffaires2026
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DAE
- SIRET
-
13002220500012
- Adresse
-
59 bd Vincent Auriol, 75703 PARIS
- Téléphone
-
+33 144973453
-
fpg.dae@finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRA043759
- Intitulé
-
DAECarteAchatAffaires2026
- Description
-
L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66110000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Accord-cadre relatif à l’émission de cartes d’achat et services associés Actif expand_more
Emission de cartes d’achat et services associés
02 Accord-cadre relatif à l’émission de cartes affaires et services associés Actif expand_more
Emission de cartes affaires et services associés
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 2.64 MB
RC_ACIM_DAE_CARTES ACHAT_AFFAIRES_2026.pdf
Règlement de consultation · 332 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur