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En cours Procédure négociée Réf: 26-107318

DAECarteAchatAffaires2026

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

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Nom

DAE

SIRET

13002220500012

Adresse

59 bd Vincent Auriol, 75703 PARIS

Téléphone

+33 144973453

Email

fpg.dae@finances.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Affaires économiques

description

Objet du marché

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Référence

PRA043759

Intitulé

DAECarteAchatAffaires2026

Description

L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés

Nature du marché

Services

CPV principal

66110000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

6

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Objet du marché

L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Accord-cadre relatif à l’émission de cartes d’achat et services associés Actif expand_more
Code CPV
tag 66110000 — Services bancaires
Montant estimé
euro 562,500 €
schedule Durée : 72 mois

Emission de cartes d’achat et services associés

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02 Accord-cadre relatif à l’émission de cartes affaires et services associés Actif expand_more
Code CPV
tag 66110000 — Services bancaires
Montant estimé
euro 400,000 €
schedule Durée : 72 mois

Emission de cartes affaires et services associés

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 2.64 MB

description

RC_ACIM_DAE_CARTES ACHAT_AFFAIRES_2026.pdf

Règlement de consultation · 332 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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