Attribué
Procédure adaptée (MAPA)
Réf: 2026S04417
Dans le cadre des travaux de pose d'une conduite d'eau potable entre Plerneuf et Pordic (5 800ml) : - vérifier si le projet est soumis à la loi sur l'eau - assister et élaborer le dossier d'examen au cas par cas - dépôt de la demande de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau
Sources :
📊
Data gouv
🌊
Megalis
description Objet du marché
Dans le cadre des travaux de pose d'une conduite d'eau potable entre Plerneuf et Pordic (5 800ml) :
- vérifier si le projet est soumis à la loi sur l'eau
- assister et élaborer le dossier d'examen au cas par cas
- dépôt de la demande de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau
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