DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE

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DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement le dispositif national de la Journée du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, l’information des personnels hospitaliers, la lutte contre la désinformation et les idées reçues, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus, notamment par la visibilité médiatique du sujet et la mobilisation des acteurs relais. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement et à mobiliser les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.

Services

79341100

Dialogue compétitif

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

Tribunal administratif de Montreuil