Lot LOT-0001

Le délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter
l'ensemble des ouvrages de la Concession. il réalisera, selon les conditions du DCE, en particulier: - une centrale ENR
sur le site mis à disposition par l'autorité délégante permettant d'assurer du mix énergétique - une chaufferie gaz sur le
site mis à disposition par l'autorité délégante pour assurer l'appoint secours - l'ensemble des travaux de Premier
établissement - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations - l'approvisionnement en combustibles et
énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid - la gestion des relations avec les abonnés
dont la commercialisation et le développement du Service - la perception des recettes correspondantes auprès des
abonnés et la gestion des impayés - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers,
de laïcité et de neutralité du service public.
Dans le cadre du renforcement des exigences de l'ADEME pour l'attribution des subventions sur les installations biomasse dans le Fonds Chaleur 2025 où de nouveaux critères d'exemplarité « biomasse » sont parus, et compte tenu du décalage de la mise en service du réseau, les Parties souhaitent intégrer au Contrat un laveur condenseur.
Le présent avenant modifie le périmètre de la délégation afin d'y intégrer de nouveaux prospects. le Délégataire s'engage à étudier les conditions d'une potentielle future extension du réseau vers la ZAC Paléficat dont le développement est prévu pour la période 2029-2040 et réalise une étude de faisabilité technique et économique avant le 30 juin 2026. Un prix plafond de la chaleur est proposé dans l'avenant. Conformément aux futures préconisations de l'ADEME, la durée d'amortissement des investissements des travaux est modifiée afin de la porter à 40 ans pour les investissements concernant le réseau et 30 ans pour ceux concernant les moyens de production et les sous-stations de l'ensemble du projet. En conséquence, le montant de la soulte, initialement fixée à 4,2 millions d'euros, augmente et s'établit à 17,8 millions d'euros HT, permettant de limiter l'impact tarifaire de ces modifications. Les investissements prévus dans le cadre du présent avenant s'élevant à 16,5 millions d'euros HT, il est proposé une augmentation du tarif de la chaleur de 0,78 € HT/MWh.
L'ensemble de ces stipulations contractuelles augmentent la valeur initiale de la concession de 38,9 %, l'impact de l'avenant 3 sur l'avenant 2 étant de 18,9%.
Les modifications de l'avenant s'inscrivent dans le cadre des cas de révision prévues aux dispositions des articles L3135-1 et R3135-2 du Code de la commande publique.