DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Saint Aubin
- SIRET
-
56728
- Adresse
-
13 Grande rue, 39410 Saint Aubin
- Contact
-
ROY Jean-Yves
- Téléphone
-
0384701061
-
florencererolle-roussel@orange.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-CHAUFF-01
- Intitulé
-
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
- Description
-
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45232140
- CPV additionnels
-
45232140
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
9 mois
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
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01 DSP RESEAU DE CHAUFFAGE Actif expand_more
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception, la réalisation le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un autre desservant l'Ehpad
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 425 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur