DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
description Objet du marché
Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Crématorium métropolitain. La consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52
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01 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM Actif expand_more
La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole 64-66, avenue de l'Union Soviétique, 63007 Clermont Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu en 2021, pour l'exploitation de son crématorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 m…
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