DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS RELANCE DES LOTS 2 et 5

Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès.

À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement.

Les lots de plage mis en concurrence sont situés sur la plage artificielle de Carnolès :
- Lot n°2 : zone Est, avenue Robert Schumann
- Lot n°5 : zone Ouest, promenade du Cap Martin, épi n°1

Tribunal compétent :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS61039 – 06050 NICE CEDEX 1
Tél : 04.89.97.86.00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Site internet : www.nice.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.