DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS RELANCE DES LOTS 2 et 5
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DSP 26/14
- Intitulé
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS
RELANCE DES LOTS 2 et 5 - Description
-
Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès.
À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement.
Les lots de plage mis en concurrence sont situés sur la plage artificielle de Carnolès :
- Lot n°2 : zone Est, avenue Robert Schumann
- Lot n°5 : zone Ouest, promenade du Cap Martin, épi n°1 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92332000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-19+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal compétent :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS61039 – 06050 NICE CEDEX 1
Tél : 04.89.97.86.00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Site internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès.
À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement.
Les lots de plage mis en concurrence sont situés sur la plage artificielle de Carnolès :
- Lot n°2 : zone Est, avenue Robert Schumann
- Lot n°5 : zone Ouest, promenade du Cap Martin, épi n°1
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot CLUB DE PLAGE Actif expand_more
Le délégataire devra exercer l'activité de club de plage pour enfants sur le lot de plage n°2 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Est, pour une durée de 5 ans.
Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des activités de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 15 ans.
Le délégataire prendra en compte l'ensemble de la gestion du service public, bénéfices et pertes éventuelle…
02 Lot ACTIVITES NAUTIQUES Actif expand_more
Le délégataire devra exercer le service public balnéaire délégué sur le lot de plage n°5 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Ouest.
Cette délégation comprend :
• l'autorisation d'occupation du domaine public maritime,
• l'équipement, la surveillance et l'entretien du lot objet de la délégation,
• l'exploitation des activités de bains de mer dans l'intérêt du développement durable d…
03 Lot ACTIVITES NAUTIQUES Actif expand_more
Le délégataire devra exercer le service public balnéaire délégué sur le lot de plage n°5 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Ouest.
Cette délégation comprend :
• l'autorisation d'occupation du domaine public maritime,
• l'équipement, la surveillance et l'entretien du lot objet de la délégation,
• l'exploitation des activités de bains de mer dans l'intérêt du développement durable d…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur