Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics.ampmetropole.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DSP01
- Intitulé
-
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat
- Description
-
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage, ayant pour objet de confier à un opérateur l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du port de plaisance de la Ciotat
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
63721200
- CPV additionnels
-
63721400, 50241100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Marseille, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA; un référé contractuel, après signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA; un recours en contestation de la validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n °358994 du 4 avril 2014, "Département Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
description Objet du marché
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage, ayant pour objet de confier à un opérateur l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du port de plaisance de la Ciotat
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Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des services d’avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat
Le périmètre du service comprend la gestion et l’exploitation de l’aire technique du Port Nouveau de La Ciotat incluant l’activité de grutage et le carénage, ainsi que le Point Propre attenant et le service d’avitaillement. Les missions confiées au délégataire comprendront notamment l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de plaisance de La Ciotat, la gestion du Point Propre c…
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