Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée
description Objet du marché
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée
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account_balance Acheteur
- Nom
- Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
- SIRET
- 25060205900017
- Adresse
- 405 Promenade des anglais, 06364 Nice cedex 4
- Téléphone
- +33 489981918
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée
- Description
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 92610000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL03
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
- 2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Durée du marché
- 51 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti...
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Nice
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquavallée Actif expand_more
Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat :
- D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ;
- D'assurer la gestion administrativ…
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