Délégation de Service Public relative à la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du Grand Carreau de la Métropole du Grand Nancy (Marché d'intérêt local)

Le périmètre des prestations du Contrat comprend, à titre principal notamment :
les travaux préparatoires, la dépollution et l’aménagement du terrain d’assiette ;la conception, la construction, l’entretien et la maintenance des bâtiments présents dans le programme du Grand Carreau, intégrant une liaison immobilière fluide et directe avec le projet voisin de cuisine centrale intercommunale ;la gestion, l’exploitation dont la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du Grand Carreau, les activités annexes ouvertes au public et la surveillance et la sécurité du site ;la participation active au Projet alimentaire territorial du Sud 54 dont fait partie la Métropole du Grand Nancy, et au PCAET du Grand Nancy ;le recrutement, la gestion du personnel, incluant la mise en place d’un encadrement de qualité, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le strict respect de la législation du travail.
L'emprise foncière du projet se situe sur une surface de 5.5 hectares maximum.

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Département Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994 ; qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Recours indemnitaire conformément à l’article R.421-1 du CJA. L’ensemble des voies et délais de recours sont présentés à l’article 11.3 du règlement de consultation.