Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
- SIRET
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21060079700182
- Adresse
-
Avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule
- Téléphone
-
+33 492973071
-
marchespublics@mairie-mandelieu.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026/16
- Intitulé
-
Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
- Description
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Le lot de plage, de la présente consultation, est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne.
S'agissant d'un affermage, une structure est présente sur le lot de plage, et est mise à disposition du sous-concessionnaire. - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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92332000
- CPV additionnels
-
39310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-19+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
8
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat - soit de l'article L.551-13 à L 551.23 (référé contractuel) du
Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R.551-7 du même code. - soit de l'article R.421-1 à R 421.7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nice
description Objet du marché
Le lot de plage, de la présente consultation, est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne.
S'agissant d'un affermage, une structure est présente sur le lot de plage, et est mise à disposition du sous-concessionnaire.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1 Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage du sous-traité d'exploitation d'un lot de plage. Le lot de plage est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. Il présente une superficie totale maximale de 2.200 m², décomposée comme suit :
-1320 m² de surface dédiée au service public des bains …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur