Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Aquoisia.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.
La Collectivité entend mettre à la charge du délégataire des investissements qui nécessiteront une période de fermeture à l’entrée en vigueur du contrat.
Une participation publique est envisagée pour le financement des investissements.