Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
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Gas-heat
description
Objet du marché
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- Référence
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2026SDSP01
- Intitulé
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Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
- Description
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La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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65200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Oth-mult
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
25
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Selon règlementation en vigueur
description Objet du marché
La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Délégation du service public de gaz en réseau Actif expand_more
Distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur