Lot n°01
Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable
Acheteur
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Communauté de communes du Bassin de Pompey
Code CPV
tag
65111000 — Distribution d'eau potable
description Description
La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).