En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26AOI05
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Sources :
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Marches online
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Place
description Objet du marché
Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : L'accord-cadre porte sur la délivrance de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
- • Type de prestations : Il s'agit de prestations de services comprenant un audit sur place des dispositions techniques et organisationnelles du dispositif de suivi régulier des rejets, la production du rapport d'audit et du certificat d'agrément.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur le bassin Artois-Picardie, couvrant les départements 02 (Aisne), 59 (Nord), 80 (Somme), 60 (Oise) et 62 (Pas-de-Calais).
- • Montant maximum du marché : Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum cumulé des commandes de 40 000 € HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.
euro
Jusqu'à
40 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou sous forme de candidature standard avec les formulaires DC1 et DC2.
- • Groupements et sous-traitance : La forme du groupement n'est pas imposée, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché. La sous-traitance totale est interdite, mais partielle autorisée. La déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) est requise si applicable.
- • Conditions d'exclusion : Les candidats doivent ne pas être dans un cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur. Le remplacement d'un membre exclu est exigé sous 10 jours, sinon exclusion du groupement ou candidat.
- • Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie selon : la valeur technique (70%) évaluée sur la qualité de l'équipe, la méthodologie, la démarche d'agrément et la responsabilité environnementale ; et le prix (30%) basé sur le montant total général simulé en euros HT.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Mémoire technique
draft
Bordereau des prix
draft
Acte d'engagement
draft
Annexe A
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 70% |
| Prix | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les plis doivent être transmis au plus tard le 27 juillet 2026 à 12h00 (midi).
- • Durée et reconduction du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
- • Variantes : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative, et aucune variante obligatoire n'est exigée.
- • Visite sur site : Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_26AOI05.zip
Pièce du dossier · 5.85 MB
description
26AOI05_RC.pdf
Règlement de consultation · 926 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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