Lot n°02
Services
Accord-cadre
ASM SUD - Circuit « Coupiac, Brasc, Montclar, Martrin »
Acheteur
account_balance
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Code CPV
tag
90620000 — Services de déneigement
Durée
schedule
12 mois
description Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2° et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 02/12/2026 jusqu'au 01/07/2027. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre