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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-37986
Désignation d'un commissaire aux comptes
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire (et, le cas échéant, d'un commissaire aux comptes suppléant) chargé de la certification des comptes de la SEM CYCLEA, conformément aux articles L.823 1 et suivants du Code de commerce, aux obligations applicables aux sociétés d'économie mixte, et aux exigences renforcées issues de la loi n° 2022 217 du 21 février 2022 (loi 3DS).
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