Lot n°00
Services
DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Code CPV
tag
72322000 — Services de gestion de données
Durée
schedule
48 mois
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
sell Codes CPV supplémentaires
72322000 — Services de gestion de données
schedule Durée
48 mois
Début : 20 juillet 2026