Lot n°00
Services
Accord-cadre
DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Code CPV
tag
72322000 — Services de gestion de données
Montant estimé
euro
280,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
69400 Villefranche-sur-saône
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
sell Codes CPV supplémentaires
72322000 — Services de gestion de données
location_on Lieu d'exécution
Cavbs
Villefranche-sur-saône 69400
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 20 juillet 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires