Désignation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600005

Désignation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan

Réalisation d'enquêtes de terrain sociales, bâti et foncières auprès des occupants du secteur, puis définition des solutions (relogement, démolition, régularisation) et pré-bilan, dans le cadre du projet de résorption de l'habitat insalubre du secteur Bambou-Tarzan (périmètre OIN n°3 Lindor-Beauregard).

Services

71000000

FRY30

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

16 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.