Désignation d'une maîtrise d'uvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
202600005
- Intitulé
-
Désignation d'une maîtrise d'uvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan
- Description
-
Réalisation d'enquêtes de terrain sociales, bâti et foncières auprès des occupants du secteur, puis définition des solutions (relogement, démolition, régularisation) et pré-bilan, dans le cadre du projet de résorption de l'habitat insalubre du secteur Bambou-Tarzan (périmètre OIN n°3 Lindor-Beauregard).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY30
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
16 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
description Objet du marché
Réalisation d'enquêtes de terrain sociales, bâti et foncières auprès des occupants du secteur, puis définition des solutions (relogement, démolition, régularisation) et pré-bilan, dans le cadre du projet de résorption de l'habitat insalubre du secteur Bambou-Tarzan (périmètre OIN n°3 Lindor-Beauregard).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Désignation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - Secteur Bambou-Tarzan Actif expand_more
Réalisation d'enquêtes de terrain sociales, bâti et foncières auprès des occupants du secteur, puis définition des solutions (relogement, démolition, régularisation) et pré-bilan, dans le cadre du projet de résorption de l'habitat insalubre du secteur Bambou-Tarzan (périmètre OIN n°3 Lindor-Beauregard).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur