Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: SEMITAN
SIRET: 57320
Adresse: 3 Rue Bellier, 44046 Nantes
Contact: Le Grontec Olivier
Téléphone: 0251817700
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://marchespublics.semitan.fr
Activité principale: Urttb

description

Objet du marché

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Référence: 26C02/104
Intitulé: Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ;
- Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation.
La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Nature du marché: Services
CPV principal: 79212300
CPV additionnels: 79132000, 79212100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure négociée avec mise en concurrence
Date limite de réception des offres: 2026-10-20+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 72 mois

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ;
- Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation.
La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le détail complet des prestations figure au CCTP

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00 Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN 79212300 — Services de contrôle légal des comptes — Actif expand_more

Code CPV

tag 79212300 — Services de contrôle légal des comptes

schedule Durée : 72 mois

location_on 44000 Nantes

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