DGAMPA-CAM2-2026-01-Télécommunications

description Objet du marché

L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite. Le marché prévoit également la reprise ou la fourniture le cas échéant des infrastructures assurant la connectivité des patrouilleurs, leur maintenance, ainsi que la connectivité à bord des patrouilleurs (ex : bornes wi-fi). Il permet par ailleurs la mise en œuvre d'une architecture réseau sécurisée et permettant la connexion au réseau interministériel de l'état (RIE).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir, incluant une solution internet et téléphonique par satellite.
• Périmètre géographique : Les patrouilleurs opèrent dans les zones maritimes sous juridiction française et européenne, notamment la zone économique exclusive (ZEE) française métropolitaine, la haute mer à proximité et les ZEE européennes.
• Allotissement : Le marché n'est pas alloti car l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
• Durée et forme du marché : Le marché est un marché de services mixte, avec prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires par bons de commande, conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, à compter du 1er novembre 2026 ou de sa notification.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques sans forme imposée, avec solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint. La sous-traitance est autorisée sous conditions, avec déclaration obligatoire des sous-traitants.
• Documents de candidature : Les candidatures peuvent être présentées sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) ou avec les formulaires DC1 et DC2, accompagnés le cas échéant du formulaire DC4 pour la sous-traitance.
• Motifs d'exclusion : Les candidats et sous-traitants faisant l'objet de motifs d'exclusion légaux sont exclus de la procédure, avec possibilité de remplacement sous délai de dix jours.
• Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie selon les critères suivants : qualité de l’offre technique (50 points), prix de l’offre (40 points), et dispositions environnementales (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft BPU draft DPGF draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité de l’offre technique	50 points
Prix de l’offre	40 points
Dispositions environnementales	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les plis doivent être transmis au plus tard le 10 juillet 2026 à 12h00.
• Début d'exécution et durée : Le marché débute le 1er novembre 2026 ou à la date de notification si postérieure, pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois un an.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Visite et échanges : Les candidats peuvent poser des questions via la plateforme PLACE jusqu'à 8 jours avant la date limite, avec réponses au plus tard 6 jours avant la remise des offres. Des modifications aux documents peuvent être apportées jusqu'à 6 jours avant la date limite.