DIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- SIRET
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65053
- Adresse
-
Hôtel du Département, 35042 Rennes Cedex
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0299023535
-
dafsam@ille-et-vilaine.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-SCP-0059
- Intitulé
-
DIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312300
- CPV additionnels
-
85312300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-13+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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00 DIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur