DIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- SIRET
- 65053
- Adresse
- Hôtel du Département, 35042 Rennes Cedex
- Contact
- Monsieur le Président
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-FCS-SCP-0059
- Intitulé
- DIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 85312300
- CPV additionnels
- 85312300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-13+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 24 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 DIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur