Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- SIRET
-
2454001890057
- Adresse
-
3 rue louis majorelle, 54110 Dombasle sur meurthe
- Téléphone
-
+33 383452332
-
s.walcker@cc-seletvermois.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026001
- Intitulé
-
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
- Description
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Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
en 4 phases :
- 1 : état des lieux de l'existant
- 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation
- 3 : investigations complémentaires
- 4 : schéma directeur et programme d'actions - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
90713100, 90400000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nancy
description Objet du marché
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
en 4 phases :
- 1 : état des lieux de l'existant
- 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation
- 3 : investigations complémentaires
- 4 : schéma directeur et programme d'actions
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Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases :
1 : état des lieux de l'existant;
2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation;
3 : investigations complémentaires;
4 : schéma directeur et programme d'actions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur