Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SEM4V
description Objet du marché
Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code
de la Construction et de l'Habitation. Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi des
composants des parties communes
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Cet accord-cadre vise à répondre aux obligations légales et réglementaires en matière de diagnostics techniques, notamment celles découlant de la Loi ALUR et des dispositions du Code
de la Construction et de l'Habitation. Les prestations concernent les diagnostics nécessaires à la relocation des logements, à la préparation des travaux d'entretien, ainsi qu'au suivi des
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