DIJON METROPOLE - Réception broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon Métropole et des membres du groupement de commande

Dijon Métropole

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La

Services généraux des administrations publiques

2026DMAO0178

DIJON METROPOLE - Réception broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon Métropole et des membres du groupement de commande

Dijon métropole exploite en régie directe une unité de valorisation énergétique qui traite annuellement 140 000 tonnes de déchets. L'unité comprend deux lignes de traitement semblables, constituées chacune d'un four à grilles, d'une chaudière de récupération d'énergie et d'un système d'épuration des fumées.
Dans le cadre d'un groupement de commande, le marché couvre le périmètre de Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM) d'Is-Sur-Tille, la Communauté de Communes de Norge et Tille.
Le titulaire assurera la prestation globale depuis la réception des déchets jusqu'au renvoi vers l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon Métropole

Services

90500000

90500000

FRC11

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

24 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat