Dispositif global QVCT au service de la prévention et gestion en matière de santé mentale, RPS et toute forme de violences au travail pour l’ensemble des collaborateurs de Business France, en France et à l’international
description Objet du marché
la présente consultation a pour objet la conception, l’animation et le déploiement d’un ensemble cohérent de prestations permettant à Business France de remplir pleinement ses obligations de prévention et de protection, et visant notamment à :
• Renforcer les compétences des managers et des équipes RH en matière de prévention des RPS, de lutte contre le harcèlement et de promotion de la santé mentale ;
• Sécuriser l’accompagnement des collaborateurs confrontés à des situations sensibles, par la mise à disposition de dispositifs professionnels et confidentiels ;
• Appuyer les équipes et les encadrants dans la gestion de situations complexes ou à risque ;
• Prévenir, détecter et traiter les situations de harcèlement et de violences au travail, conformément aux obligations légales de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité ;
• Mesurer et suivre la QVCT grâce à un baromètre social permettant d’identifier les zones de fragilité, de prévenir les risques et de piloter les actions correctives.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la conception, l’animation et le déploiement d’un ensemble cohérent de prestations visant à renforcer les compétences des managers et des équipes RH en prévention des RPS, lutte contre le harcèlement et promotion de la santé mentale.
- • Accompagnement des collaborateurs : Le dispositif doit sécuriser l’accompagnement des collaborateurs confrontés à des situations sensibles par la mise à disposition de dispositifs professionnels et confidentiels.
- • Gestion des situations complexes : Le prestataire doit appuyer les équipes et encadrants dans la gestion de situations complexes ou à risque, prévenir, détecter et traiter les situations de harcèlement et de violences au travail conformément aux obligations légales.
- • Suivi de la QVCT : Le marché inclut la mesure et le suivi de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) via un baromètre social permettant d’identifier les zones de fragilité, prévenir les risques et piloter les actions correctives.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre et déclaration de candidature (formulaire DUME), les éventuelles déclarations de sous-traitance (formulaire DC4), un dossier de références, les bilans financiers ou preuves équivalentes, attestations sur l’honneur concernant le travail réalisé en France et à l’étranger, informations sur certifications, moyens techniques et humains, une plaquette de présentation et tout autre document appuyant la candidature.
- • Documents relatifs à l’offre : L’offre doit contenir la totalité des pièces indiquées, notamment l’Acte d’Engagement signé par une personne habilitée, le CRT complété et l’annexe financière.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (40 %) et valeur technique de l’offre (60 %) comprenant ingénierie et pédagogie (60 %) et qualité et expertise de l’équipe projet (40 %).
- • Forme du groupement : Le groupement peut être solidaire ou conjoint, chaque membre devant renseigner la partie II du DUME concernant l’opérateur économique.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40% |
| Valeur technique | 60% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 27 mai 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris).
- • Auditions des candidats : Les auditions auront lieu la semaine du 22 juin 2026 dans les locaux de Business France ou via Teams, d’une durée d’une heure, avec convocation envoyée au plus tard le 16 juin 2026.
- • Durée du marché : Durée initiale d’un an, renouvelable jusqu’à une durée maximale de quatre ans.
- • Variantes et offres multiples : Les variantes et offres multiples sont interdites.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE-QVCT.zip
Pièce du dossier · 2.14 MB
RC_Dispositif QVCT .pdf
Règlement de consultation · 529 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur