Dispositifs médicaux pour ABORD DIGESTIF - RELANCE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS PICARDIE

268 000 148 00125

1 rond-point du Professeur Christian Cabrol, 80000 AMIENS

0322088630

direction.achats-ght@chu-amiens.fr

Organisme de droit public

Santé

26PS0354

Dispositifs médicaux pour ABORD DIGESTIF - RELANCE

Dispositifs médicaux pour ABORD DIGESTIF - RELANCE

Fournitures

33000000

33100000, 33184100

FRE23, FRE12

Procédure ouverte

2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr