DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
05 CHICAS
- SIRET
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26050347900016
- Adresse
-
1 place auguste muret, 05000 GAP
- Contact
-
GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
- Téléphone
-
+33 4 92 40 67 32
-
gapam@chicas-gap.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
DMS27
- Intitulé
-
DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
- Description
-
fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
33000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
270
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référéprécontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
description Objet du marché
fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
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fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur