Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PF260400
- Intitulé
-
Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres
- Description
-
Le marché a pour objet la distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres de la ville de Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64121100
- CPV additionnels
-
79341000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-17+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
-Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
-Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
description Objet du marché
Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres Actif expand_more
La procédure est un appel d'offres ouvert.
La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Compte tenu du nombre incertain de commandes à intervenir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur