DM IMPLANTABLES STERILES ou NON STERILES : OSTEOSYNTHESE-TRAUMATOLOGIE-ORTHOPEDIE ET DMS D’EXPLOITATION ET RECONSTRUCTION DU SYSTEME MUSCULO-SQUELETIQUE
description Objet du marché
DM IMPLANTABLES STERILES ou NON STERILES : OSTEOSYNTHESE-TRAUMATOLOGIE-ORTHOPEDIE ET DMS D’EXPLOITATION ET RECONSTRUCTION DU SYSTEME MUSCULO-SQUELETIQUE
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des fournitures : Le marché porte sur la fourniture de dispositifs médicaux implantables stériles ou non stériles destinés à l’ostéosynthèse, à la traumatologie et à l’orthopédie, ainsi que de dispositifs médicaux d’exploitation et de reconstruction du système musculo-squelettique.
- • Périmètre et allotissement : Les produits sont répartis en 66 lots décrits dans les documents joints ; un candidat peut obtenir plusieurs lots, chaque lot étant indivisible et attribué dans sa globalité.
- • Forme et montants de l’accord-cadre : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, avec un seuil minimum égal au quart du montant retenu sur la base des besoins exprimés sur 12 mois et un seuil maximum égal au quadruple du montant retenu sur la base des besoins exprimés pour la durée totale de 48 mois.
- • Distinction des références : Les sous-lots stériles et non stériles doivent être distingués ; sans indication dans le libellé, le sous-lot concerne uniquement du stérile.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : La candidature peut être déposée par une entreprise seule ou par un groupement, sans forme juridique imposée ; un candidat ne peut toutefois pas présenter simultanément plusieurs candidatures en individuel et comme membre de groupements.
- • Langue des pièces : Les documents de candidature et les propositions doivent être rédigés en français.
- • Dépôt des offres : La remise dématérialisée est obligatoire sur la plateforme marches-publics.gouv.fr, et les documents exigeant une signature doivent être signés électroniquement.
- • Exigences de présentation : Les offres doivent être présentées par lot et sous-lot, avec une documentation technique identifiant le numéro de lot et les références proposées ; les spécimens demandés doivent également être fournis.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique et qualitative de l’offre | 60 % |
| Coût global | 30 % |
| Prestation fournisseur | 5 % |
| Performances environnementales | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les offres doivent être reçues au plus tard le jeudi 21 janvier 2027 à 08h00.
- • Début et durée d’exécution : L’exécution prend effet le 1er janvier 2028 ou, en cas de notification postérieure, le premier jour du mois suivant la notification ; la durée initiale est de 24 mois, renouvelable deux fois 12 mois, jusqu’au 31 décembre 2031.
- • Variantes : Les variantes techniques conformes au CCTP sont autorisées et toute différence par rapport aux caractéristiques des lots doit être signalée.
- • Points de vigilance : Des spécimens sont obligatoires, avec deux spécimens par sous-lot pour l’offre de base et deux pour les variantes, toutes références confondues ; les offres déposées hors plateforme ou présentées autrement que par lot et sous-lot peuvent être rejetées.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 5.81 MB
RC TRAUM 28.pdf
Règlement de consultation · 678 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur