DracIdF77Lapidaire

MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE France

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47 rue le Peletier, 75009 PARIS

Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) - Bureau de la conduite des opérations (BCO)

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teddy.congar@culture.gouv.fr

Ra

Rcr

DracIdF77Lapidaire

DracIdF77Lapidaire

Opération de déplacement du lapidaire du vieux chapitre et du massif occidental : restauration, consolidations préalables, installation d'équipements de stockage

Services

92311000

92522200

FR102

Procédure ouverte

2026-07-16+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

8 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.