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En cours Autre procédure Réf: 2026Courrier_DRFIP13

DRFIP13 Collecte, acheminement et distribution des courriers, documents papiers ou matériels de faible taille sous envoi clos à l’intérieur d’un contenant

description Objet du marché

Collecte, acheminement et distribution des courriers, documents papiers ou matériels de faible taille sous envoi clos à l’intérieur d’un contenant (sacoches ou caisses) entre la Direction régionale des Finances publiques de PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR et des BOUCHES-DU-RHÔNE et les sites dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature de la prestation : Le marché public porte sur la collecte, l’acheminement et la distribution des courriers, documents papiers ou matériels de faible taille sous envoi clos à l’intérieur d’un contenant (sacoches ou caisses).
  • Périmètre géographique : Les prestations s’effectuent entre la Direction régionale des Finances publiques de PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR et des BOUCHES-DU-RHÔNE et ses sites situés dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
  • Fréquence et modalités d’exécution : Les prestations sont réalisées de manière bihebdomadaire avec des livraisons exclusivement le matin en raison du fonctionnement des sites fermés l’après-midi.
  • Montant maximal du marché : Le montant maximal contractuel est de 90 000 Euros HT pour l’ensemble de la durée d’exécution de l’accord-cadre.
euro
Jusqu'à 90 000 Euros HT

checklist Candidature et critères

  • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, extrait de KBIS, déclaration sur l’honneur, et en cas de groupement ou sous-traitance, les documents spécifiques correspondants.
  • Documents d’offre : Le candidat doit fournir un mémoire technique détaillé précisant les références, moyens humains et techniques, organisation des tournées, modalités d’indemnisation, justificatifs environnementaux, et descriptif des contrôles en cas de sous-traitance.
  • Critères d’attribution : Le marché sera attribué selon les critères suivants : prix (50 %), valeur technique (45 %) avec sous-critères organisation et moyens humains (50 %) et respect des délais et confidentialité (50 %), et critère environnemental (5 %).
  • Conditions sociales : Le titulaire doit réaliser au minimum deux actions favorisant l’insertion professionnelle de personnes en difficulté, condition d’exécution obligatoire sous peine d’irrecevabilité de l’offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Annexe financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 %
Valeur technique 45 %
Critère environnemental et de développement durable 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des offres : 30 juin 2026 à 17h00
  • Durée du marché : Durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans excéder 4 ans au total.
  • Modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées sous format électronique sur la plateforme PLACE avant la date limite, seul le dernier dépôt complet sera pris en compte.
  • Variantes : Les variantes sont interdites, toute offre considérée comme variante sera déclarée irrégulière.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE.zip

Pièce du dossier · 671 KB

verified

cgcpawg7.xml

DUME

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description

DRFIP13_Courrier_RC.pdf

Règlement de consultation · 229 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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