DSP RCU

Concession concernant le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur d'une durée de 25 ans
La ville d'Aulnay-sous-Bois possède un réseau de chaleur dont les caractéristiques sont les suivantes (données exercice 2023) :
• Une puissance souscrite au 31 décembre 2023 égale à 22 971 kW
• Une longueur de réseau de 8,08 km
• La desserte de 37 sous-stations, soit 5 662 équivalent-logements
• Un volume de vente d'énergie thermique de 42 GWh/an
La ville a délégué la gestion de son réseau, la concession actuelle a son échéance au 23/06/2026.
Par une délibération n°14 en date du 05 mars 2025, la Ville de d'Aulnay-sous-Bois a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour, notamment, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur.
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public et à conclure avec lui un contrat de concession dans le cadre de la délégation de service public.