Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Conseil Départemental de l'Essonne
- SIRET
-
66874
- Adresse
-
Boulevard de France - Georges Pompidou, 91012 évry-Courcouronnes
- Contact
-
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
- Téléphone
-
0160919191
-
contact@essonne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
3026_1_00
- Intitulé
-
Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens
- Description
-
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85300000
- CPV additionnels
-
22440000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Santé & Social, Imprimerie dans le département Essonne (91) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens Actif expand_more
Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 384 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur