EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

La consultation a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires. - la formation collective des agents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.