Lot 1 Editions externalisées

Val-de-Marne

Code NUTS : FR107

Pays : FRA

48 mois

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois qui court à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, il peut être tacitement reconduit deux fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à condition d’informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de l’accordcadre. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction et la non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.