Assistance juridique relative au schéma d'aménagement de plage

Cette mission de conseil et d'expertise a pour objectif de limiter les risques de recours contre le document du SAP approuvé, tant en ce qui concerne la procédure, que le fond ou la forme du document. Il s'agit donc tout autant :
- D'auditer la procédure engagée et de conseiller la commune sur la conduite de la suite de la procédure, au regard notamment des dispositions du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement et du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- D'assister le prestataire du Lot 1 dans la rédaction du dossier du SAP, notamment pour éviter toute insuffisance des différentes pièces qui le composent ;
- De conseiller et d'assister la commune sur la manière de gérer les éventuels recours ultérieurs ;
- De faire bénéficier le maître d'ouvrage d'une veille et d'une lecture juridique des textes en lien avec l'objet et la procédure du SAP.
Les lots 2 et 3 sont des marchés mixtes comportant un prix forfaitaire et des prix unitaires pour prestations complémentaires.