Évaluation environnementale du schéma d'aménagement de plage
description Description
La mission comprend plusieurs grands types de prestations :
- Proposition et mise en oeuvre d'une démarche méthodologique robuste visant à mener à bien la démarche d'évaluation environnementale (comprenant l'élaboration d'un état initial de l'environnement) de l'élaboration du SAP ;
- Identification, description et évaluation des effets probables du SAP sur l'environnement. En application de l'article L. 122-6 du Code de l'environnement, le prestataire s'efforcera d'exploiter les diverses sources disponibles, notamment en analysant et valorisant les résultats des études existantes qui pourront lui être fournies. Le prestataire oeuvrera également, de manière concertée avec la maîtrise d'ouvrage, pour intégrer les éléments (vigilances, recommandations, etc.) que pourraient faire remonter l'autorité environnementale au travers d'une éventuelle note de cadrage.
- Rédaction du rapport complet d'évaluation environnementale. Ce rapport devra être un document d'aide à la décision, se basant sur des données et documents disponibles en matière d'environnement. Il évoquera tous les thèmes environnementaux.
- Contribution au mémoire en réponse à l'autorité environnementale, suite à l'avis que celle-ci aura pu formuler après l'arrêt du SAP.
Les lots 2 et 3 sont des marchés mixtes comportant un prix forfaitaire et des prix unitaires pour prestations complémentaires.
location_on Lieu d'exécution
VENDRES 34350
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois