ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

Annonay Rhône Agglo

90410

47 rue Léo Lagrange, 07100 Annonay

PLENET Simon

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Water

202621

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo.
Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution.
L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande).
Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées.
La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle

Services

79311000

79311000

FRK22

Procédure ouverte

2026-12-03+01:00 à 15:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées