Impression - Façonnage - Livraison sur site du journal communautaire
description Description
Impression - Façonnage - Livraison sur site du journal communautaire
Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de 4 parutions par an
location_on Lieu d'exécution
territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS).
Code NUTS : FRC11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.